Les recommandations ci-dessous sont valables pour les milieux aquatiques des bassins versants

de la VEYRE , de la MONNE, de l'AUZON, du CHARLET, du PIGNOLS, des ASSATS et de leurs affluents.

Les travaux dans le lit des cours d'eau/ruisseau sont réglementés

Que vous soyez un particulier ou un professionnel, toute intervention dans un cours d’eau, sur ses berges ou en zone humide est encadrée par la réglementation au titre de la loi sur l’eau.

Cela concerne notamment :

• les travaux de curage, recalibrage ou modification du lit ;

• les interventions sur les berges ;

• les créations d’ouvrages (ponts, buses, passages à gué) ;

• les remblais ou aménagements en zone humide ;

• certains travaux agricoles ou d’aménagement.

Une démarche obligatoire auprès de la DDT63

Avant d’engager tout chantier, il est obligatoire de contacter la DDT63 (Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme) afin de déterminer la procédure applicable à votre projet :

• déclaration,

• demande d’autorisation,

• ou absence de procédure selon les cas.

Les éléments nécessaires à la constitution d’un dossier sont disponibles sur le site de la Préfecture : https://www.puy-de-dome.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-prevention-des-risques-energie/Eau/Reglementation/Quelle-procedure-pour-vos-projets/Canevas-de-dossier-pour-travaux-en-cours-d-eau-ou-en-zone-humide

Le rôle du SMVVA

• Le SMVVA n’instruit pas les dossiers réglementaires. En revanche, il peut :

  • vous apporter un avis technique en amont de votre projet ;

  • vous orienter vers les services compétents ;

  • vous conseiller pour adapter votre projet aux enjeux environnementaux locaux.

  Nous vous encourageons vivement à nous contacter dès la phase de réflexion.

Pourquoi cette réglementation ?

Les milieux aquatiques et zones humides remplissent des fonctions essentielles :

• prévention des inondations,

• amélioration de la qualité de l’eau,

• soutien d’étiage,

• accueil de la biodiversité.

Une intervention non encadrée peut entraîner des impacts durables et engager la responsabilité du porteur de projet.

Un projet ? Une question ?

Contactez le SMVVA pour un premier échange technique.

Syndicat Mixte des Vallées de la Veyre et de l’Auzon (SMVVA) : Aurélien Mathevon -Technicien rivières : 06 83 41 11 58 ou Sarah Millet - Responsable des services : 06 73 44 47 52 ou Béatrice Malherbe  - Chargée de mission en gestion des milieux aquatiques : 04 73 39 13 99 ou par Courriel : accueil.smvva@smvva.fr