Mentions légales

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, soumises au droit français, ont vocation à régir l’utilisation du site www.smvva.fr, de tout contenu, fonctionnalité et service accessibles sur le site www.smvva.fr édité par le Syndicat Mixte SMVVA. Le cas échéant certains services accessibles par le site peuvent être soumis à des conditions spécifiques additionnelles.

Toute utilisation du site sera réputée être intervenue sur le territoire français.

Éditeur du site :

Le présent site est la propriété de SMVVA, situé au 13 rue principale, 63450 Saint Saturnin, établissement public syndicat mixte fermé « à la carte ».

Le SMVVA est immatriculée à l’INSEE sous le numéro de Siret : 256 300 336 00011.

Le directeur de la publication du site est Monsieur VIALLEFONT Michel

Adresse électronique : president@smvva.fr

Téléphone : 04.73.39.04.68

Création du site web :

La création du site est fournie par StudioMalice, situé au 47 Rue Saint-Pierre, 63270 Vic-le-Comte, immatriculée au Registre des Travailleurs Indépendants sous le numéro SIRET : 53083981000021 sous la forme d’une Auto-Entreprise (www.studio-malice.com)

Hébergeur du site :

L’hébergement du site est fourni par O2SWITCH, 222 Bd Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand, SARL au capital de 100.000€

Adresse électronique : support@o2switch.fr

Téléphone : 04 44 44 60 40

Propriété intellectuelle

La structure générale du site internet SMVVA ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété SMVVA ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit SMVVA ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens de l’article L 335-2 et suivants de Code de la propriété intellectuelle.

Données personnelles

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement Européen sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 – ci-après « RGPD » applicable depuis le 25 mai 2018, les traitements de données personnelles par SMVVA sont soumis à la Politique de protection des données consultable sur le site internet.

Cookies

Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur. Il permet d’analyser le comportement des usagers lors de la visite d’un site internet, de l’installation ou utilisation d’un logiciel. Comme la plupart des sites internet, notre site internet utilise des cookies.

Tous nos cookies ont une durée de vie de treize (13) mois maximum.

Afin d’en savoir plus sur les cookies, vous pouvez consulter la politique des cookies que nous avons mis en place au sein de SMVVA.

Crédits

Crédits Photos : SMVVA, CBNMC, Pierre Feltz, BIO63

Maintenance

Pour des raisons de maintenance, SMVVA pourra interrompre l’accès à son site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

Mise à jour des mentions légales

SMVVA se réserve le droit de modifier ou d’actualiser cette notice d’information à tout moment et sans préavis. Dernière mise à jour de ces mentions légales : 16 mai 2025 par Optimex Data.

Wordpress Social Share Plugin powered by Ultimatelysocial
RSS
fb-share-icon
Share