PROGRAMME AGRO-ENVIRONNEMENTAL À destination des agriculteurs

7 mars 2024

Un programme agroenvironnemental et climatique (PAEC)

Dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle Politique Agricole Commune 2023-2027, les agriculteurs peuvent bénéficier de mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) sur le Contrat territorial des 5 rivières.

Ce dispositif soutient financièrement les agriculteurs volontaires qui s’engagent, pour une durée de 5 ans, à mettre en œuvre des pratiques agricoles répondant aux enjeux agro-environnementaux du territoire.

Quelles sont les différentes mesures existantes ?

2 types de mesures peuvent être proposées :

Des mesures localisées : vous engagez une ou plusieurs parcelles situées dans des zonages environnementaux
Des mesures « système » (au moins 90% des surfaces éligibles de votre exploitation doivent être engagées).

Qui est éligible ?

Les exploitations agricoles (individuelles ou sociétaires : GAEC, EARL, SCEA, …) utilisatrices de parcelles sur des périmètres suivants (voir carte)

Périmètres à enjeu biodiversité :
- Sur le site Natura 2000 « Gorges de la Monne » (en vert sur la carte)
- Sur les sites du Plan National d’Actions « Papillons » (en vert sur la carte)

Périmètre à enjeu zones humides :

Sur les zones humides situées dans le secteur amont des bassins de la Veyre et de l’Auzon (en bleu sur la carte)

Périmètres à enjeu eau :

Sur le périmètre « aval » (en orange sur la carte) et « Est – Bassin du Pignols et Haut des Assats » (en rose sur la carte).

Les mesures proposées concernent des exploitations en système polyculture-élevage : elles demandent d’engager au moins 90% des surfaces en prairies permanentes et terres arables de l’exploitation. Des critères de priorisation des exploitations ont été définis à la demande des financeurs (Etat /Agence de l’eau).

Pourquoi des MAEC ?

Pour préserver les zones humides par une gestion agricole extensive
Pour maintenir des milieux ouverts (landes, pelouses, prairies) riches en biodiversité par une gestion adaptée évitant le sous-pâturage et l’enfrichement comme le surpâturage
Favoriser des systèmes d’exploitation couplant élevage et cultures réduisant l’utilisation des intrants
Pour augmenter la surface de prairies permanentes, favorables à de nombreuses espèces de faune et flore et à la ressource en eau.

Quand peut-on souscrire ?

Les agriculteurs volontaires ont 2 années pour s’engager dans le dispositif : 2024 et 2025. L’engagement doit se faire au moment de leur déclaration PAC, avant le 15 mai de chaque année.

Comment s’engager ?

L’engagement dans une MAEC, d’une durée de 5 ans, est soumis à la réalisation préalable d’un diagnostic d’exploitation. Les agriculteurs éligibles qui ont renvoyé une fiche de candidature avant le 29 mars seront contactés directement.

Certaines mesures feront ensuite l’objet d’un plan de gestion à réaliser avant le 15 septembre de l’année d’engagement.

Contact :

Sylvie ALCOUFFE, Chargée de mission agro-environnement au SMVVA, sylvie.alcouffe@smvva.fr, tél : 04 73 39 13 97

Documents à télécharger :

Fiche de candidature

Document de présentation du PAEC

Une étude a été menée en 2016 par la Mission Haies Auvergne sous maîtrise d’ouvrage du SMVVA afin d’engager un programme en faveur de la valorisation, de l’entretien et de la plantation de haies sur le territoire du SMVVA. En effet, notre territoire présente localement une densité bocagère faible, en plaine notamment, mais également dans certains secteurs de montagne.

La présence d’un réseau bocager dense et fonctionnel présente de multiples intérêts, d’un point de vue environnemental et agricole. Pour aller plus loin sur le rôle du bocage : cliquez ici.

C’est pourquoi un programme bocager a été mis en place dans le cadre du Contrat territorial, basé sur un partenariat avec la Mission Haies Auvergne. Ce programme vise à :

Informer, sensibiliser les planteurs potentiels.
Apporter un appui technique et logistique aux exploitants agricoles pour planter et gérer leur bocage,
Accompagner les communes qui souhaitent mettre en place un programme collectif de plantations de haies.

Si vous êtes intéressé, n’hésitez pas à nous contacter.

Sur le territoire de plaine du Contrat territorial, l’activité agricole est dominée par les grandes cultures et la polyculture-élevage (bassin versant du Pignols notamment). Un des enjeux prioritaires du Contrat territorial est de réduire l’utilisation des produits phytosanitaires, et notamment des herbicides que l’on retrouve systématiquement dans les analyses d’eau réalisées sur les cours d’eau en zone de plaine.

En 2021, le SMVVA a donc répondu à un appel à projet de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, en partenariat avec l’association Bio 63 pour proposer un dispositif d’aide expérimental visant à rémunérer les agriculteurs qui s’engagent dans des changements de pratiques.

Ce dispositif, appelé PSE (pour Paiements pour Services Environnementaux) a été construit avec les agriculteurs du territoire, et retenu en mai 2021 par l’Agence de l’eau.

Il rémunère les changements de pratiques mises en œuvre sur une période de 5 ans, et est basé sur le suivi d’indicateurs. L’objectif est de développer des pratiques alternatives aux phytosanitaires, par exemple le désherbage mécanique, et d’agir sur les leviers agronomiques (allonger la durée des rotations pour casser les cycles des adventices et des maladies, introduire des cultures « nettoyantes » comme la luzerne …).

11 exploitants de la zone de plaine du CT5R se sont engagés à partir de fin 2021 dans ce programme basé sur le volontariat.

Pour les accompagner, des démonstrations et formations sont proposées chaque année dans le cadre du Contrat territorial.

Pour répondre aux problématiques de notre territoire (contaminations par les produits phytosanitaires en zone de plaine, eutrophisation des lacs d’Aydat et la Cassière…), certaines pratiques utilisées couramment en agriculture biologique gagnent à être diffusées auprès des agriculteurs conventionnels.

Ainsi, le SMVVA s’est associé les compétences de l’Association pour l’Agriculture biologique du Puy-de-Dôme (Bio63) pour diffuser ces pratiques alternatives auprès des exploitants du territoire. Un petit groupe de céréaliers et polyculteurs-éleveurs se forme dans le cadre du PSE (il est ouvert à tout agriculteur du territoire qui souhaite se former en collectif sur ces techniques), sur le thème du développement du désherbage mécanique : si le binage du maïs et du tournesol est une technique couramment utilisée sur le territoire, le désherbage des céréales d’hiver (blé, orge…) restait peu pratiqué par les agriculteurs conventionnels : diverses actions ont été mises en place comme la visite d’une exploitation bio qui utilise depuis longtemps la herse-étrille pour désherber ses céréales, une démonstration de ce matériel chez des agriculteurs, sur blé, maïs.

Tout exploitant intéressé peut rejoindre ce groupe. Pour être informé des actions organisées, contacter Sylvie Alcouffe.