LE CONTRAT TERRITORIAL DES 5 RIVIÈRES
Le SMVVA met en place une gestion globale et concertée sur les rivières des 28 communes où il est compétent pour intervenir : les 27 communes de Mond’Arverne Communauté et le Vernet Sainte Marguerite.
Cette compétence est mise en œuvre dans le cadre du contrat territorial des 5 Rivières (CT5R) pour les bassins :
- des Assats
- de l’Auzon
- du Charlet
- du Pignols
- de la Veyre
LE TERRITOIRE DU CONTRAT TERRITORIAL DES 5 RIVIÈRES
LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE SOUS CONVENTION OU TRANSFERT DE COMPÉTENCE AU SMVVA
ENJEUX ET GOUVERNANCE DU CONTRAT TERRITORIAL
LES ENJEUX
Le territoire comprend 8 masses d’eau superficielles : les Assats, l'Auzon, le Charlet, la Veyre, le Pignols et 2 lacs naturels : Lac d'Aydat et Lac de la Cassière.
Elles présentent un état écologique moyen à mauvais (voir carte ci-dessous).
ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE
LE PROGRAMME D'ACTIONS
Le programme d’actions consiste à satisfaire les objectifs du SDAGE. Il s’agit donc de rétablir et de préserver l’état des masses d’eau vis-à-vis des paramètres déclassants, qui relèvent de la qualité de l’eau et de problématiques liées à la fonctionnalité des milieux aquatiques.
Il comprend donc 3 volets :
- Volet A : préserver et améliorer la qualité de l’eau
- Volet B : préserver et restaurer les fonctionnalités des milieux aquatiques
- Volet C : garantir la mise en œuvre de la stratégie territoriale
Le programme d’actions découle de la stratégie élaborée sur le territoire. Il prévoit pour la période 2021 à 2023 des actions qui porteront en particulier sur :
- le développement de pratiques agricoles favorables aux ressources en eau et aux milieux aquatiques,
- la réduction des pollutions d’origine domestique (programme associé de travaux d’assainissement),
- la restauration des fonctionnalités des cours d’eau et des milieux humides (travaux de restauration du lit, des berges, de la végétation riveraine, actions en faveur du rétablissement de la continuité écologique…). Ces travaux font l’objet d’un arrêté préfectoral de Déclaration d’Intérêt Général en date du 29 mars 2021 (Arrêté N°20210571).
Animer, sensibiliser, suivre la qualité de l’eau et des milieux aquatiques et évaluer les effets des actions menées sont aussi au programme.
Son coût prévisionnel est évalué à 3 379 816 € euros TTC (hors programme associé Assainissement). Ils seront pris en charge à 47 % par l’agence de l’eau Loire-Bretagne, 10 % par le Département du Puy-de-Dôme, également signataire du Contrat, 5% par des fonds régionaux (au travers du Contrat Vert et Bleu piloté par le Parc des Volcans d’Auvergne) et des fonds européens pourront être sollicités. Les maîtres d’ouvrage apporteront un financement complémentaire.
Pour aller plus loin : voir la note de présentation du Contrat Territorial des 5 Rivières et télécharger le contrat.
Pour en savoir plus, contactez Elisabeth Saillard au SMVVA - Tél. : 04 73 39 04 68 - elisabeth.saillard@smvva.fr
Avec la participation de
