Contrat Territorial des 5 Rivières

 

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TERRITOIRE & CONTEXTE


 

Ce contrat porte sur un territoire de près de 370 km2, aux caractéristiques naturelles et humaines hétérogènes. Il regroupe 5 bassins versants : l'Auzon, le Charlet et la Veyre en rive gauche de la rivière Allier, les Assats et le Pignols en rive droite. Ces deux derniers bassins, au contraire des 3 premiers, n'ont jamais bénéficié d'opérations territoriales de gestion l’eau.

 

 

Le territoire comprend 230 km de cours d’eau, deux lacs naturels remarquables (Aydat et La Cassière), de nombreuses zones humides (dont l'inventaire est en cours) et regroupe environ 70 000 habitants (50 communes, 6 intercommunalités).


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ACTUALITÉS DU CONTRAT



 ACTUALITES DU CONTRAT TERRITORIAL DES 5 RIVIERES       

 

 

- Le 29 mars 2021 a été signé l'arrêté préfectoral de déclaration d'intérêt général et d'autorisation environnementale pour le programme de travaux "Milieux aquatiques" du CT5R suite à l'enquête publique réalisée en début d'année. Voir l'arrêté


- Enquête publique relative au pogramme de travaux de restauration des milieux aquatiques : l'enquête publique de demandes de Déclaration d'Intérêt Général et d'Autorisation environnementale pour le programme de travaux "Milieux aquatiques" du CT5R s'est déroulée du 04 janvier au 02 février 2021 inclus. Le Commissaire enquêteur a rendu un avis favorable à ces demandes. Voir les conclusions du commissaire enquêteur, accéder au rapport d'enquête publique et à ses annexes


- Le 16 décembre 2020, l'agence de l'eau Loire-Bretagne, le Département du Puy de Dôme et le Syndicat Mixte des Vallées de la Veyre et de l'Auzon ont signé le Contrat territorial des 5 Rivières.

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Cérémonie de signature du Contrat territorial des 5 Rivières - 16 décembre 2020 - © SMVVA 

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LE CONTRAT

 

 

 

OBJET DU CONTRAT


 

L'état écologique des masses d'eau du territoire est qualifié de moyen à mauvais. Le Contrat vise ainsi à contribuer à l’atteinte du bon état des eaux fixé par la directive cadre sur l’eau.

 

 

LES ENJEUX ET LA GOUVERNANCE


 

Un territoire présentant des caractéristiques géographiques et naturelles très contrastées, donc des enjeux diffèrents selon les bassins versants.

 

Globalement, la pression urbaine est faible, excepté aux abords de l’agglomération clermontoise. L'activité agricole concerne plus de la moitié de la superficie du territoire. Elle apparaît beaucoup plus développée sur les bassins versants du Charlet et des Assats où les grandes cultures prédominent. Les hauts bassins versants de la Veyre, de l'Auzon et du Pignols constituent des espaces où le couvert de type forestier et prairial est encore majoritaire contrairement aux bassins du Charlet et des Assats.

 

Le territoire comprend 8 masses d’eau superficielles (les Assats, l'Auzon, le Charlet, la Veyre, le Pignols et 2 lacs naturels: lac d'Aydat et Lac de la Cassière) présentant un état écologique moyen à mauvais

 

Le territoire du CT5R concerne 70000 habitants de 50 communes et 6 Communautés de Communes :

 

- Mond’Arverne Communauté: 80% du linéaire de cours d’eau et 72% de la surface du territoire du CT5R qui a transféré la compétence Gestion des Milieux Aquatiques(GMA) au SMVVA,

 

- Communauté de CommunesMassif du Sancy pour l’amont de la Monne qui a transféré la compétence GMA au SMVVA (pour la commune du Vernet-Ste-Marguerite),

 

- Clermont Auvergne Métropole pour l’amont et l'aval du bassin de l’Auzon (maître d'ouvrage direct pour les travaux rivières),

 

- Agglo Pays d’Issoirepour le sud du bassin du Charlet et une (très) petite partie du bassin de la Veyre,

 

- Billom Communauté pour le nord du bassin des Assats,

 

- Communauté de Communes Dômes Sancy Artense pour l’ouest du haut bassin versant de la Veyre.

 

3 de ces 4 derniers EPCI ont conventionné avec le SMVVA pour qu’il soit maître d’ouvrage sur leur territoire de compétence GMA.

 

 

Schéma de gouvernance du Contrat Territorial :

 

pilotage signataires

 

 

 

 


 



 

 

 

 

 

 

 












 

 


  

 

    
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PROGRAMME D'ACTIONS


 

Le programme d’actions consiste à satisfaire les objectifs du SDAGE. Il s’agit donc de rétablir et de préserver l’état des masses d’eau vis-à-vis des paramètres déclassants, qui relèvent de la qualité de l’eau et de problématiques liées à la fonctionnalité des milieux aquatiques. Le programme est complété par un volet correspondant aux mesures d’accompagnement : animation, communication et suivi-évaluation.

 

 

carte masses deau

 


Ce programme  comprend donc 3 volets :


- Volet A : préserver et améliorer la qualité de l’eau

- Volet B : préserver et restaurer les fonctionnalités des milieux aquatiques

- Volet C : garantir la mise en œuvrede la stratégie territoriale

 


 

Le SMVVA, signataire du Contrat s’engage à assurer le pilotage de l’opération, réaliser les actions prévues, participer financièrement aux opérations, réaliser des bilans annuels et des évaluations à mi-parcours et de fin de contrat et à assumer la responsabilité des relations avec les propriétaires riverains.

 


 

Pour aller plus loin : voir la note de présentation du Contrat Territorial des 5 Rivières et télécharger le contrat. 

 

Pour en savoir plus, contactez Elisabeth Saillard au SMVVA - Tél. : 04 73 39 04 68 -  Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser.

 

Les partenaires financiers signataires du Contrat territorial (hors maîtrise d'ouvrage du programme d'assainissement collectif) : 


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L'agence de l'eau en parle : Article de l'Agence de l'eau Loire Bretagne

 

Reportage de France 3 AUvergne Rhone Alpes du 17/12/2020 de 8,15 à 12,30 min.

 
 

 

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Nous CONTACTER

Syndicat Mixte des Vallees de la Veyre et de l'Auzon (SMVVA)

13 rue principale
63 450 St-SATURNIN

Tél : 04 73 39 04 68

BONNE

PRATIQUE

Avant toute intervention sur la rivière, pensez à contacter le technicien ‘‘rivières’’ du SMVVA. Il pourra vous orienter dans vos démarches. En effet, certains préalables administratifs sont  souvent nécessaires!  (Déclaration - autorisation de travaux).

- Code Rural et de l’Environnement,
www.legifrance.gouv.fr

- Pour savoir qui contacter en cas de pollution : cliquez ici