Glossaire

 

Le SMVVA compétent dans la gestion des milieux aquatiques sur le territoire des communautés de communes Les Cheires et Gergovie Val d'Allier et en assainissement collectif sur 12 communes (depuis Aydat jusqu'au Martres de Veyre ainsi que les communes de Vic le Comte, Laps et Mirefleurs) se tient à votre disposition pour répondre à vos questions en tant qu’usager et/ou riverain et vous conseiller pour intervenir sur les cours d’eau et les zones humides.

 


Contacts :
Police de l’Eau - Direction Départementale des Territoires (DDT) : 04.73.42.14.14
Police de l’Eau - Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA, brigade départementale) : 04 73.90.26.26
Fédération Départementale de Pêche (FDPPMA) : 04.73.92.56.29
SMVVA : 04.73.39.04.68

 

AAPPMA

Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique

Adjuvant

Substance ou préparation dépourvue d’activité biologique jugée satisfaisante dans la pratique, mais capable de modifier les propriétés physiques, chimiques ou biologiques de produits phytopharmaceutiques lorsqu’elle est ajoutée en mélange extemporané au moment de la préparation de la bouillie.

Adventice

a) Au sens botanique, une adventice est une plante introduite accidentellement à l’insu de l’homme.

b) Ce terme est aussi utilisé comme synonyme de « mauvaise herbe » dans le sens de plante adventice d’une culture.

AMM

Autorisation de mise sur le marché 

Acte administratif par lequel l’autorité compétente d’un État membre de l’Union Européenne autorise, à la suite du dépôt d’une demande, la mise sur le marché d’un produit phytopharmaceutique sur son territoire. Cette autorisation est délivrée pour une durée maximale de dix ans, renouvelable. Dans certains cas, elle peut être accordée à titre provisoire pour une durée maximale de trois ans, renouvelable (AMMP).

* Norme NF U 43 000 (Novembre 1980) AFNOR, Tour Europe, Cedex 7, 92049 Paris-La Défense.

Assainissement

Ensemble des techniques de collecte des eaux usées et de leur traitement avant le rejet dans le milieu naturel (réseau d'assainissement et station d'épuration). L'assainissement peut être collectif ou autonome. On peut également parler d'assainissement pour les eaux pluviales.

Assainissement autonome

L'assainissement autonome est d'abord défini par opposition à l'assainissement par réseaux collectifs. Il s'agit de l'ensemble des filières de traitement qui permettent d'éliminer les eaux usées d'une habitation individuelle, en principe sur la parcelle portant l'habitation, sans transport des eaux usées. Une extension concerne le traitement des eaux usées de quelques habitations voisines sur un terrain privé. Il s'agit toujours d'assainissement autonome mais groupé. En revanche un groupement qui comporte un petit réseau de collecte et un dispositif de traitement (épandage, massif filtrant, etc...) sur terrain communal est considéré comme un assainissement collectif.

Assainissement collectif

C'est le mode d'assainissement constitué par un réseau public de collecte et de transport des eaux usées vers une station d'épuration, ou un autre système de d'épuration (Filtres Planté de roseaux, Lagunages…).

Bassin versant

Le bassin versant est le périmètre d'une cuvette au sein de laquelle toute l'eau qui tombe ruisselle pour converger vers le même point (un cours d'eau ou la mer). On parle de bassin versant "hydrographique".


En Auvergne, les coulées volcaniques perméables permettent que le cours d'eau d'un bassin versant donné puisse être alimenté par de l'eau précipitée sur un bassin voisin grâce à des circulations d'eau souterraines. On parle alors de bassin versant "hydrogéologique"

Bon état des eaux

Pour les eaux superficielles, l'évaluation de l'état des eaux a deux composantes : l'état chimique (au  regard du respect de normes de qualité environnementale des eaux concernant 41 substances prioritaires et prioritaires dangereuses) et l'état écologique apprécié essentiellement selon des critères biologiques et des critères physicochimiques soutenant la biologie. L'état est bon si d'une part l'état chimique est bon et d'autre part l'état écologique est bon (ou très bon).
Pour les eaux souterraines, le bon état est apprécié en fonction de la qualité chimique de l'eau et de la quantité d'eau (au sens d'équilibre entre prélèvements et alimentation de la nappe).

CIPAN

Cultures Intermédiaires Piège à Nitrates

CL

Concentration Létale

Dans un régime alimentaire ou dans un milieu, concentration de substance qui entraîne la mort des ani-maux de laboratoire qui y sont exposés. Elle est généralement exprimée en milligramme ou microgramme par unité de volume (eau, air...) ou de masse (sol, nourriture...). Ex. CL 50 : concentration entraînant 50 % de mortalité.

NOTE : on rencontre également les locutions : concentration inhibitrice (CI) ou concentration efficace (CE) pour décrire d’autres effets toxiques ou biologiques, éventuellement sur des espèces végétales ou des microorganismes (algues, champignons...). Ex. CE 50 : concentration entraînant 50 % d’effet...

COD

Carbone Organique Dissous : mesure de la teneur en carbone des matières organiques dissoutes présentes dans l'eau. Quantité exprimée en mg/l de Carbone

DBO5

Demande Biochimique d'Oxygène sur 5 jours

Expression de la quantité d'oxygène nécessaire à la destruction ou à la dégradation des matières organiques dans une eau, avec le concours des micro-organismes se développant dans le milieu, dans des conditions données

DCE

Directive Cadre sur l'Eau

Généralement abrégée en D.C.E., la Directive Cadre sur l'Eau est l'appellation de la Directive européenne qui établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (Directive 2000/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2000). Elle est transposée en droit français part la loi n° 2004-338 du 21 avril 2004.

DCO

Demande Chimique d'Oxygène

Expression de la quantité d'oxygène nécessaire pour l'oxydation d'eaux contenant des substances  réductrices.

DDT

Direction Départementale des territoires

Délai de rentrée

Durée pendant laquelle il est interdit aux personnes de pénétrer sur ou dans les lieux (champs ou locaux fermés) où un produit phytopharmaceutique a été appliqué.

Déversoir d'orage

Sur un réseau unitaire (accueillant indistinctement les eaux pluviales et les eaux usées), on désigne par déversoir d'orage le dispositif d'évacuation qui reverse l'eau à la rivière, directement et sans traitement. Cela a lieu en cas de fortes pluies, de manière à décharger les surplus du réseau et les stations d'épuration à l'aval.

DIG

Déclaration d’Intérêt Général

DJA

Dose Journalière Admissible

Quantité de substance qu’un être humain peut absorber quotidiennement sa vie durant, sans effet néfaste pour sa santé. Elle est exprimée en milligramme par kilogramme de poids corporel et par jour. NOTE : la DJA est calculée à partir de la dose sans effet (DSE) la plus basse observée chez des mammifères de laboratoire, à laquelle sont appliqués des coefficients de sécurité. Ceux-ci sont variables en fonction du risque encouru, en particulier s’il existe une génotoxicité. La locution « Apport journalier admissible (AJA) » correspond au même concept lorsqu’on l’exprime en milligramme de substance par individu et par jour.

DL

Dose Létale

Quantité de substance qui, administrée à des animaux de laboratoire, entraîne la mort. Elle est généralement ex-primée en milligramme par kilogramme de poids corporel.

Ex.DL 50 : dose entraînant 50 % de mortalité.

DREAL

Direction Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement

Effluents phytosanitaires

Les fonds de cuve, les bouillies phytosanitaires non utilisables, les eaux de nettoyage du matériel de pulvérisation.

Embâcle

C'est un amas de corps généralement flottants, situé en travers du lit de la rivière (troncs, branchages, détritus…), qui forme un obstacle au bon écoulement des eaux et peut aggraver localement les risques de débordement. En cas de rupture, il peut entraîner une brusque augmentation du débit du cours d'eau.

ENS

Espace Naturel Sensible

Etiage

Phénomène se caractérisant par la baisse du niveau des cours d'eau durant la période sèche ; autrement appelé "basses eaux". En hydrologie, il s'agit du débit moyen le plus bas d'un cours d'eau.

Eutrophisation

L'eutrophisation se traduit par un dévellopement excessif de végétaux dans l'eau suite à un apport en quantité trop importante de nutriments (azote et phosphore) rejetés par les activités humaines. ce dévellopement végétal peut entraîner l'apparition d'organismes toxiques (des algues par exemples) et appauvrit le milieu en oxygène.

EVPP

Emballage Vide de Produit Phytosanitaire.

Exutoire

Issue par laquelle l'eau d'un cours d'eau, d'un lac, d'une nappe, s'écoule par gravité ; à chaque exutoire correspond un bassin hydrographique, qui est le territoire qui l'alimente.

FDAPPMA

Fédération Départementale de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique

Frayère

Zone de reproduction constituée de un ou plusieurs nids de reproduction

Génie végétal

C’est une technique de protection qui a pour rôle de maintenir les berges.
Les végétaux sont utilisés pour stabiliser les sols. Les techniques sont nombreuses : pieux vivants, tressage, fascine, peigne, caisson végétalisé, semis herbacé, boutures, géotextile biodégradable, plantations.

Ses principaux avantages sont :
- Ouvrages vivants
- Pérennité dans l’évolution du cours d’eau
- Création d’ombrage
- Favorise l’auto épuration
- Limite les apports par ruissellement et infiltration de produits polluants (nitrates…)
- Très bonne intégration dans le paysage
- Diversification de l’habitat pour la faune terrestre et aquatique.

GVAC

Gergovie Val d'Allier Communauté

IBD

Indice Biologique Diatomées

IBGN

Indice Biologique Global Normalisé

ICPE

Installation Classée pour la Protection de l’Environnement

IPR

Indice Poisson de Rivière

Lit majeur d'un cours d'eau

Surface maximale qu'occupe un cours d'eau lors du débordement des eaux, hors du lit mineur en période de très hautes eaux en particulier lors de la plus grande crue historique. Le lit majeur est souvent lié à la morphologie globale du terrain traversé par le cours d'eau.

Lit mineur d'un cours d'eau

Partie du lit comprise entre des berges franches ou bien marquées dans laquelle l'intégralité de l'écoulement s'effectue la quasi totalité du temps en dehors des périodes de très hautes eaux et de crues débordantes.

LMR

Limite Maximale de Résidus

Concentration maximale en résidus de produit phytoharmaceutique, officiellement fixée, tolérée dans une denrée alimentaire en l’état ou transformée destinée à l’homme ou aux animaux.

NOTE : la LMR est généralement exprimée en milligramme par kilogramme, et assortie d’un délai d’emploi avant récolte (DAR).

Lutte biologique

Méthode qui consiste à combattre un organisme nuisible par l’utilisation de ses antagonistes naturels appartenant soit au règne animal soit au règne végétal.

Lutte chimique

Méthode qui consiste à utiliser des produits phytopharmaceutiques de nature chimique pour combattre les organismes nuisibles.

Lutte intégrée

Application rationnelle d’une combinaison de mesures biologiques, chimiques, physiques, culturales ou mettant en oeuvre l’amélioration des végétaux. L’emploi de produits phytopharmaceutiques de nature chimique y est limité au strict nécessaire pour maintenir la présence des organismes nuisibles en dessous du seuil à partir duquel apparaissent une perte ou des dommages économiquement inacceptables.

Lutte raisonnée

Emploi rationnel de produits phytopharmaceutiques, se définissant notamment par le choix des produits, de leur dose, de l’époque d’application et des techniques à mettre en oeuvre, au sein d’un programme tenant compte de l’évolution des ennemis des cultures.

MAE

Mesure Agro (ou agri) Environnementale

MAET

Mesure Agro (ou agri) Environnementale Territorialisée

Maitre d'oeuvre

Personne morale, qui est chargée de diriger la réalisation d'un ouvrage ou des travaux pour le compte du maître de l'ouvrage. Choisi par le maître d'ouvrage, il prend en charge le projet de la conception à la réalisation. Il gère le planning et coordonne éventuellement les autres intervenants.

Maitre d'ouvrage

C'est la personne publique ou privée pour le compte de laquelle est réalisé l'ouvrage. Elle a la charge de mener l'opération et la finance.

Masse d'eau

Portion de cours d'eau, canal, aquifère, plan d'eau ou zone côtière homogène. Il s'agit d'un découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE. Une masse de surface est une partie distincte et significative des eaux de surface, telles qu'un lac, un réservoir, une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal, une eau de transition ou une portion d'eaux côtières. Pour les cours d'eau la délimitation des masses d'eau est basée principalement sur la taille du cours d'eau et la notion d'hydro-écorégion. Les masses d'eau sont regroupées en types homogènes qui servent de base à la définition de la notion de bon état. Une masse d'eau souterraine est un volume distinct d'eau souterraine à l'intérieur d'un ou de plusieurs aquifères.

MES

Matières en suspension

MÉTABOLITE

Produit de dégradation d’une substance active, d’un phytoprotecteur ou d’un synergiste, formé soit dans un organisme ou dans l’environnement.

METOX

Métaux Toxiques totaux : unité commune de mesure (en kg/j) de la teneur en métaux

MO

Matières Organiques

MOOX

Altération en matières organiques et oxydables qui constituent les matières organiques carbonées ou azotées susceptibles de consommer l'oxygène de la rivière

NATURA 2000

Dispositif européen permettant de recenser les zones présentant un intérêt écologique fort pour la préservation de certaines espèces ou de leur habitat

ONEMA

Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques

PAC

Politique Agricole Commune

PDRH

Plan de Développement Rural Hexagonal

Pesticide

Produit phytopharmaceutique au sens du règlement (CE) n° 1107/2009 ou produit biocide au sens de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides.

Phyt'Eauvergne

Groupe Régional d’Action contre la pollution des eaux par les Produits Phytosanitaires créé en 1996. Il s’agit d’un groupe de travail réunissant les différents organismes concernés par la problématique des pesticides dans l’eau en Auvergne. L’animation est assurée conjointement par la DRAAF et la DREAL Auvergne.

PLU

Plan Local d’Urbanisme : remplace le P.O.S, Plan d’Occupation du Sol

PNRVA

Parc Naturel Régional des Volcans d'Auvergne

Poisson migrateur

Poisson qui se déplace périodiquement entre sa zone de reproduction et ses zones de développement. Certains poissons vivent alternativement en eau douce et en eau de mer (poisson amphihalin).

Pollution diffuse

Pollution des eaux due non pas à des rejets ponctuels et identifiables, mais à des rejets issus de toute la surface d’un territoire et transmis aux milieux aquatiques de façon indirecte, par ou à travers le sol, sous l’influence de la force d’entraînement des eaux en provenance des précipitations ou des irrigations. Par exemple, les pratiques agricoles sur la surface cultivée peuvent être à l’origine de pollutions diffuses par entraînement de produits.

Ce type de pollution peut être constaté malgré le respect des règles de droit applicables, lorsque celles-ci comportent des effets pervers.

Pollution ponctuelle

Une pollution ponctuelle est une pollution massive de l'eau provenant d'un site unique, par exemple point de rejet d'un effluent, zone contaminée, ...
Du point de vue de la réglementation, on entend par '' pollution ponctuelle '' d'une nappe d'eau souterraine toute pollution dont l'origine peut être localisée géographiquement de façon précise. Une pollution ponctuelle peut être issue de plusieurs sources géographiquement localisables proches les unes des autres, peu nombreuses et parfaitement dénombrables.

Cette pollution massive est généralement imputable au non-respect de la réglementation.

PPNU

Produit Phytosanitaire Non Utilisable

PPRI

Plan de Prévention des Risques Inondations

Produit biocide

Substance ou préparation destinée à combattre les organismes nuisibles par une action chimique ou biologique.

NOTE : en pratique, cette locution désigne les produits qui ne sont ni des médicaments destinés à l’homme ou aux animaux, ni des cosmétiques, ni des produits phytopharmaceutiques.

Ex. Produits de traitement des locaux d’élevage, insecticides ménagers...

Produit phytosanitaire

Substance active ou préparation destinée à :

1)protéger les végétaux ou les produits végétaux contre tous les organismes nuisibles ou à prévenir leur action, pour autant que ces substances ou préparations ne soient pas autrement définies ci-après,

2) exercer une action sur les processus vitaux des végétaux, pour autant qu’il ne s’agisse pas de substances nutritives,

3) assurer la conservation des produits végétaux, pour autant que ces substances ou produits ne fassent pas l’objet de dispositions particulières du Conseil ou de la Com-mission européenne concernant les agents conservateurs,

4) détruire les végétaux indésirables ou les parties de végétaux,

5) freiner ou prévenir une croissance indésirables des végétaux, par une action chimique ou biologique.

NOTE : autre terme utilisé : « pesticide ». Syn. Produit agropharmaceutique, produit phytosanitaire.

Protection de berges

Action visant à réduire tout type d'érosion des berges. Suivant l'objectif et les forces hydrauliques s'exerçant sur la berge, diverses méthodes allant du génie végétal à des interventions plus lourdes (perrés maçonnés, enrochements, gabions, palplanches,...) peuvent être utilisées.

PVE

Plan Végétal Environnement

REH

Réseau d’Evaluation des Habitats

Réseau unitaire

Système d'assainissement formé d'un réseau unique dans lequel les eaux usées et les eaux pluviales sont mélangées et dirigées vers un système d'épuration. Pendant les périodes pluvieuses, une partie du mélange peut être rejeté par les déversoirs d'orage pour éviter les surcharges du réseau.

RGA

Recensement Général Agricole

Ripisylve

D'un simple liseré en bord de berges jusqu'à une forêt diversifiée située dans le lit majeur, la ripisylve est l'ensemble de la végétation de bord des cours d'eau.

SAGE

Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux

Les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux sont des documents de planification élaborés de manière collective, à l'echelle d'un bassin hydrographique, qui définissent les objectifs de gestion équilibrée des milieux aquatiques et de la ressource en eau.

SATESE

Service d’Assistance Technique aux Exploitants de Stations d’Épuration

SAU

Surface Agricole Utilisée

SCOP

Surfaces en Cultures, Oléagineux ou Protéagineux

SDAGE

Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des eaux

C'est un document élaboré à l'échelle des grands bassins hydrographiques (nous sommes concernés par le SDAGE Loire Bretagne) et qui définit pour 5 ans les grandes orientations en matière de gestion de l'eau et de préservation des milieux aquatiques. C'est un document à portée réglementaire forte puisque toute décision administrative doit être compatible avec le SDAGE ; il intègre les obligations définies pas la directive européenne loi sur l'eau (DCE-2000) ainsi que les orientations du grenelle de l'environnement.

Pour être concret le SDAGE est accompagné d'un programme de mesures qui décline les moyens techniques, réglementaires et financiers à mettre en oeuvre.

Seuil

Ouvrages anciens ou récents, formant un obstacle à l'écoulement des eaux dans le lit mineur d'un cours d'eau, ils peuvent correspondre à des anciennes prises d'eau construites pour des activités nécessitant une force hydraulique (moulins, industries,…). Ils peuvent aussi avoir été formés par des conduites d'eaux usées ou canalisations d'eau potable traversant le cours d'eau. Enfin, certains seuils correspondent à des failles naturelles. Aujourd'hui les anciens seuils, souvent hors d'usage, génèrent de fortes nuisances environnementales, pour la migration du poisson par exemple, ou pour le réchauffement des eaux. Parallèlement, on utilise également le terme de seuil de fond pour désigner des techniques de maintien de la stabilité du lit de la rivière (lutte contre l'enfoncement du lit mineur). Cette technique est assez utilisée et permet le maintien de la circulation piscicole.

SMVV

Syndicat Mixte de la Vallée de la Veyre

Suite à l'extension de ses compétences sur la Vallée de l'Auzon, le SMVV est devenu SMVVA ( Syndicat Mixte des Vallées de la Veyre et de l'Auzon) en 2011

SMVVA

Syndicat Mixte des Vallées de la Veyre et de l'Auzon

SPANC

Service Public d’Assainissement Non Collectif

Substance active

Substance ou micro-organisme (virus y compris) exerçant une action générale ou spécifique sur les organismes nuisibles ou sur les végétaux, parties de végétaux ou produits végétaux. Syn. Matière active.

Système séparatif

Système d'assainissement formé de deux réseaux distincts, l'un pour les eaux usées, l'autre pour les eaux pluviales. C'est un système usuel depuis les années 1970, le réseau d'eaux usées étant seul raccordé à la station d'épuration, et le réseau d'eaux pluviales déversant les eaux généralement directement vers un cours d'eau, ou plus rarement après un traitement simple (déshuileur, débourbeur, filtre planté de roseaux). En plus du traitement, les enjeux importants des réseaux séparatifs concernent aujourd'hui la rétention et l'écrêtement des volumes d'eau de pluie avant leur rejet au milieu naturel. Le principe est de contrôler et de limiter les débits d'apports d'eaux pluviales au cours d'eau, grâce notamment à des bassins de rétention.

Techniques végétales

Pour stabiliser une berge, des techniques autres que l'enrochement ou le génie civil sont envisageables, notamment l'utilisation de végétaux. Certaines espèces arbustives, des saules par exemple, ont un système racinaire particulièrement important et adapté aux milieux humides, qui permet de « tenir » la berge. En plus de cette fonction mécanique, cette technique « végétale » offre des habitats favorables pour la faune. Sa durée de vie et son coût sont plus ou moins comparables à ceux d'un enrochement. Le Syndicat de l'Yzeron privilégie donc au maximum ces aménagements lorsque les contraintes hydrauliques ou l'emprise au sol disponible le permettent.

Transport solide

Transport de sédiment (particules, argiles, limons, sables, graviers, …) dans les cours d’eau pouvant s’effectuer soit par suspension dans l’eau, soit par déplacement sur le fond du lit du fait des forces tractrices liées au courant.

UGB

Unité Gros Bovin

ZICO

Zone d'intérêt Communautaire pour la Conservation des Oiseaux sauvages

ZNIEFF

Zone naturelle d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique

Zones humides

« Terrains exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ». Ces zones sont des espaces de transition entre la terre et l’eau (ce sont des écotones). Comme tous ces types d’espaces particuliers, elles présentent une forte potentialité biologique (faune et flore spécifiques). Elles servent notamment d’étape migratoire, de lieu de reproduction et/ou d’hivernage pour de nombreuses espèces d’oiseaux d’eau et de poissons, chaque zone humide constituant ainsi le maillon d’une chaîne (ou corridor) indispensable à la survie de ces espèces. En outre, elles ont un rôle de régulation de l’écoulement et d’amélioration de la qualité des eaux. Article 2 de la loi sur l’eau 92-3.

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Nous CONTACTER

Syndicat Mixte des Vallees de la Veyre et de l'Auzon (SMVVA)

13 rue principale
63 450 St-SATURNIN

Tél : 04 73 39 04 68

BONNE

PRATIQUE

Avant toute intervention sur la rivière, pensez à contacter le technicien ‘‘rivières’’ du SMVVA. Il pourra vous orienter dans vos démarches. En effet, certains préalables administratifs sont  souvent nécessaires!  (Déclaration - autorisation de travaux).

- Code Rural et de l’Environnement,
www.legifrance.gouv.fr

- Pour savoir qui contacter en cas de pollution : cliquez ici