Signature du Contrat territorial des 5 Rivières

      

SIGNATURE DU CONTRAT TERRITORIAL DES 5 RIVIERES



Un contrat pour améliorer la qualité de l’eau et restaurer

les fonctionnalités des milieux aquatiques des bassins versants

des Assats, de l’Auzon, du Charlet, du Pignols et de la Veyre


 

 

Le 16 décembre 2020, l'agence de l'eau Loire-Bretagne, le Département du Puy de Dôme et le Syndicat Mixte des Vallées de la Veyre et de l'Auzon

ont signé le Contrat territorial des 5 Rivières.

 

 

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 Cérémonie de signature du Contrat territorial des 5 Rivières - 16 décembre 2020 © SMVVA

 

En raison du contexte sanitaire, cette cérémonie de signature était limitée à 30 personnes.


Le territoire


Ce contrat porte sur un territoire de près de 370 km2, aux caractéristiques naturelles et humaines hétérogènes. Il regroupe 5 bassins versants : l'Auzon, le Charlet et la Veyre en rive gauche de la rivière Allier, les Assats et le Pignols en rive droite. Ces deux derniers bassins, au contraire des 3 premiers, n'ont jamais bénéficié d'opérations territoriales de gestion l’eau.


Le territoire comprend 230 km de cours d’eau, deux lacs naturels remarquables (Aydat et La Cassière), de nombreuses zones humides (dont l'inventaire est en cours) et regroupe environ 70 000 habitants (50 communes, 6 intercommunalités).

 

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Carte du territoire du Contrat territorial des 5 Rivières - Sources : SMVVA, CRAIG © IGN 2016-2018

 

 

L'état écologique des masses d'eau du territoire est qualifié de moyen à mauvais. Le Contrat vise ainsi à contribuer à l’atteinte du bon état des eaux fixé par la directive cadre sur l’eau.

 

 

 

Les signataires du Contrat des 5 Rivières


Le contrat territorial préparé entre le Syndicat Mixte des Vallées de la Veyre et de l’Auzon, l’agence de l’eau Loire-Bretagne et le Département du Puy-de-Dôme, partenaires techniques et financiers associe également :


- Clermont Auvergne Métropole,


- le syndicat d’assainissement de la région Est de Clermont-Ferrand (SIAREC),


- le syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) du Charlet,


- les communes d’Authezat, de Cournols, de Saint-Georges-sur-Allier, de Saulzet-le-Froid, de La Sauvetat,


tous maîtres d’ouvrage du programme associé Assainissement ;


- et le syndicat intercommunal d’assainissement de la vallée de l’Auzon (SIAVA), signataire pour des actions de restauration de la continuité écologique sur ses ouvrages.



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Les signataires du Contrat territorial des 5 Rivières - © SMVVA


De gauche à droite : M. Desvignes (Président du SIVOM du Charlet), M. Metzger (Maire d'Authezat), M. Sauvade (Vice-président du Département), M. Vial (Vice-Président de Clermont Auvergne Métropole),

M. Cioli (Président du SIAVA), M. Deschamps (Président du SIAREC), Mme Troquet (Maire de La Sauvetat), M. Tartière (Maire de Cournols), M. Pétel (ancien Président du SMVVA, Conseiller départemental et Vice-Président de Mond'Arverne Communauté),

M. Viallefont (Président du SMVVA), M. Pélissier (Maire de Saulzet-le-Froid), M. Gutton (Directeur général de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne), M. Morvan (Directeur de la délégation Allier Loire-amont de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne)


 

Pour déployer le contrat sur l’intégralité des bassins concernés, des conventions ont été signées entre le SMVVA et les 4 intercommunalités détenant la compétence « Gestion des milieux aquatiques » sur le reste du territoire du contrat :


- l’Agglo Pays d’Issoire pour le sud du bassin du Charlet et une petite partie du bassin de la Veyre,


- Billom Communauté pour le nord du bassin des Assats,


- Clermont Auvergne Métropole pour l’amont et l’aval du bassin de l’Auzon et,


- la communauté de communes Dômes Sancy Artense pour l’ouest du haut bassin versant de la Veyre.


Ces conventions permettent au SMVVA d'être maître d'ouvrage des actions sur le territoire de cométence Gestion des Milieux aquatiques de ces intercommunalités. 



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Organisation du pilotage et de la maîtrise d'ouvrage du Contrat territorial des 5 Rivières -© SMVVA


 

Le SMVVA qui détient la compétence Gestion des Milieux Aquatiques sur plus de 80% du linéaire de cours d’eau est le pilote et le principal maître d’ouvrage du Contrat territorial.

 

 
 

Un programme multithématique ambitieux


Le programme d’actions découle de la stratégie élaborée sur le territoire. Il prévoit pour la période 2021 à 2023 des actions qui porteront en particulier sur :


- le développement de pratiques agricoles favorables aux ressources en eau et aux milieux aquatiques,


- la réduction des pollutions d’origine domestique (programme associé de travaux d’assainissement),


- la restauration des fonctionnalités des cours d’eau et des milieux humides (travaux de restauration du lit, des berges, de la végétation riveraine, effacement d’obstacles à la continuité écologique…).


Animer, sensibiliser, suivre la qualité de l’eau et des milieux aquatiques et évaluer les effets des actions menées sont aussi au programme.


Son coût prévisionnel est évalué à 3 379 816 € euros TTC (hors programme associé Assainissement). Ils seront pris en charge à 47 % par l’agence de l’eau Loire-Bretagne, 10 % par le Département du Puy-de-Dôme, également signataire du Contrat, 5% par des fonds régionaux (au travers du Contrat Vert et Bleu piloté par le Parc des Volcans d’Auvergne) et des fonds européens pourront être sollicités. Les maîtres d’ouvrage apporteront un financement complémentaire.

 



Un programme partagé


De nombreux acteurs ont été associés à l’élaboration du contrat territorial des 5 Rivières : la cellule d’animation du Sage Allier aval et les différents partenaires institutionnels et techniques intervenant dans les domaines de l’environnement, de l’eau (DDT, PNR des Volcans d’Auvergne, fédération de pêche, conservatoire d’espaces naturels…) et de l’agriculture sur le territoire (DRAAF, chambre d’agriculture, associations et groupements pour le développement de l’agriculture biologique…).


Ils continueront à l’être en phase opérationnelle du contrat, notamment au travers des différentes instances de pilotage et comités techniques qui seront mis en place.



Accéder à la présentation du Contrat des 5 Rivières 


Pour en savoir plus, contactez Elisabeth Saillard au SMVVA - Tél. : 04 73 39 04 68 -  Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser.


Les partenaires financiers signataires du Contrat territorial (hors maîtrise d'ouvrage du programme d'assainissement collectif) : 


 

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Articles et reportages presse :


 

- L'Agence de l'eau Loire Bretagne parle du Contrat territorial des 5 Rivières

 


- Reportage de France 3 AUvergne Rhone Alpes du 17/12/2020 de 8,15 à 12,30 min.


 





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Nous CONTACTER

Syndicat Mixte des Vallees de la Veyre et de l'Auzon (SMVVA)

13 rue principale
63 450 St-SATURNIN

Tél : 04 73 39 04 68

BONNE

PRATIQUE

Avant toute intervention sur la rivière, pensez à contacter le technicien ‘‘rivières’’ du SMVVA. Il pourra vous orienter dans vos démarches. En effet, certains préalables administratifs sont  souvent nécessaires!  (Déclaration - autorisation de travaux).

- Code Rural et de l’Environnement,
www.legifrance.gouv.fr

- Pour savoir qui contacter en cas de pollution : cliquez ici