Avis d'enquête publique DIG CT5R : 4 janvier au 2 février 2021

     

 

Syndicat Mixte des Vallées de la Veyre et de l'Auzon (SMVVA)

 

ENQUETE PUBLIQUE

 

DECLARATION D'INTERET GENERAL ET AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE


CONTRAT TERRITORIAL DES 5 RIVIERES


PROGRAMME DE RESTAURATION DES COURS D'EAU

BASSINS VERSANTS ASSATS AUZON CHARLET PIGNOLS VEYRE



 

Le Contrat Territorial des 5 Rivières, porté par le Syndicat Mixte des Vallées de la Veyre et de l’Auzon (SMVVA) est un programme d’actions multithématique pour restaurer la qualité de l’eau et des milieux aquatiques des bassins versants des Assats, de l’Auzon, du Charlet, du Pignols et de la Veyre.


 

Les actions porteront notamment sur :


- le développement de pratiques agricoles favorables aux ressources en eau et aux milieux aquatiques,


- la réduction des pollutions d’origine domestique (programme associé de travaux d’assainissement),


- la restauration des fonctionnalités des cours d’eau et des milieux humides (travaux de restauration du lit, des berges, de la végétation riveraine, effacement d’obstacles à la continuité écologique…).


Le programme est complété par des mesures d’accompagnement : animation, communication, suivi de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques, évaluation.

 

Il sera déployé à partir de l’année 2021.

 

La mise en œuvre du volet de travaux de restauration des milieux aquatiques de ce programme nécessite une déclaration d’intérêt général et pour certains projets une autorisation environnementale. 

 


Afin de recueillir les observations et propositions de toute personne intéressée sur le dossier de demande de déclaration d’intérêt général et d’autorisation environnementale déposé par le SMVVA, une enquête publique d'une durée consécutive de trente jours aura lieu du lundi 4 janvier au mardi 2 février 2021 inclus.


Le programme de travaux sur les milieux aquatiques concerne 28 communes du territoire du Contrat territorial des 5 RivièresLes communes concernées par ce programme et ainsi par l'enquête publique sont :

 

Aurières, Aydat, Busseol, Chanonat, Chauriat, Cournols, Laps, La Roche Blanche, Le Crest, Le Vernet-Sainte-Marguerite, Les Martres-de-Veyre, Ludesse, Mur-sur-Allier, Orcet, Olloix, Pérignat-sur-Allier, Pignols, Saint-Amant-Tallende, Saint-Bonnet-les-Allier, Saint-Georges-sur-Allier, Saint-Sandoux, Saint-Saturnin, Sallèdes, Saulzet-le-Froid, Tallende, Veyre-Monton, Vic-le-Comte, Yronde-et-Buron.

 

 

Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d’enquête, ainsi qu’un registre d'enquête seront mis à la disposition du public à la mairie des Martres-de-Veyre, siège de l’enquête publique, aux jours et heures habituels d'ouverture des locaux soit du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h30.

 

Le dossier sera également consultable sur le site internet des services de l’Etat: www.puy-de-dome.publications/enquêtespubliques.gouv.fr, depuis un poste informatique à la préfecture (bureau de l’environnement de 8H15 à 16H et de 8H15 à 15H30 le vendredi), et au siège du Syndicat Mixte des Vallées de la Veyre et de l’Auzon - 13, rue Principale - 63450 Saint Saturnin sur rendez-vous (tél. : 04 73 39 04 68).

 

Le commissaire enquêteur, Monsieur DUBOT, recevra aussi le public à la Mairie des Martres de Veyre les :

 

- le lundi 4 janvier 2021 de 9h à 11h30
- le mercredi 13 janvier 2021 de 15h à 17h30
- le mardi 2 février 2021 de 15h à 17h30

 

Pendant toute la durée de l’enquête publique, les observations et propositions pourront également être formulées par voie postale, au commissaire-enquêteur, à la mairie des Martres de Veyre, ou par courrier électronique, à l’adresse suivante : Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser. .

 

À l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur resteront à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, à la mairie des Martres-de-Veyre où s’est déroulée l’enquête publique et sur le site internet du Syndicat Mixte des Vallées de la Veyre et de l’Auzon.

 

La décision qui pourra être adoptée au terme de l’enquête sera une décision de déclaration d’intérêt général assortie d’une autorisation au titre du code de l’environnement.

 

L’autorité compétente pour prendre cette décision est le Préfet du Puy-de-dôme.


Accéder au dossier d'enquête publique.

 

 

 

 

 

 

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Nous CONTACTER

Syndicat Mixte des Vallees de la Veyre et de l'Auzon (SMVVA)

13 rue principale
63 450 St-SATURNIN

Tél : 04 73 39 04 68

BONNE

PRATIQUE

Avant toute intervention sur la rivière, pensez à contacter le technicien ‘‘rivières’’ du SMVVA. Il pourra vous orienter dans vos démarches. En effet, certains préalables administratifs sont  souvent nécessaires!  (Déclaration - autorisation de travaux).

- Code Rural et de l’Environnement,
www.legifrance.gouv.fr

- Pour savoir qui contacter en cas de pollution : cliquez ici