Projet de nouveau contrat territorial - SMVVA

Projet de nouveau contrat territorial

 

 

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PROJET DE NOUVEAU CONTRAT TERRITORIAL :

UN TERRITOIRE ELARGI


 


 

Avec l’arrivée à échéance des contrats territoriaux sur les bassins versants de la Veyre et de l’Auzon, le SMVVA a dû se poser la question d’élaborer de nouveaux contrats territoriaux afin de poursuivre son action en faveur des rivières, des lacs, des zones humides et de la qualité de l’eau. En effet, le contrat territorial, qui engage pour 5 années les collectivités et leurs partenaires financiers afin de réaliser un ensemble d’actions nécessaires à l’amélioration de l’état des milieux aquatiques, constitue un outil indispensable pour garantir la mise en œuvre d’un programme d’action concerté et le financement optimum des opérations.

 

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L’objectif du contrat territorial est d’améliorer la qualité des eaux et des milieux aquatiques afin d’atteindre le bon état écologique des masses d’eau, conformément aux objectifs fixés par la Directive Cadre Européenne sur l’Eau

 


Suite à l’évolution du périmètre des communautés de communes, un élargissement du territoire d’intervention était pressenti. Il est actuellement en train de se concrétiser, avec le transfert en cours de la compétence GEMA* des communautés de communes Mond’Arverne et Massif du Sancy (pour son territoire du bassin de la Monne) vers le SMVVA.


Afin de pouvoir déployer ses actions sur l’ensemble des bassins versants du territoire de Mond’Arverne Communauté et de répondre aux demandes de l’agence de l’eau Loire-Bretagne, qui souhaite rationaliser les procédures administratives en mutualisant les opérations territoriales, le SMVVA porte un projet de contrat territorial unique sur les bassins versants de la Veyre (incluant le ruisseau de Randanne), de l’Auzon, du Charlet, des Assats et du Pignols. Ce territoire concerne également des communautés de communes qui ne sont pas membres du SMVVA (Clermont Auvergne Métropole, Billom Communauté, la Communauté d’agglomération du pays d’Issoire et Dômes-Sancy-Artense Communauté). Des conventions sont actuellement en préparation avec ces EPCI afin de permettre une intervention à une échelle hydrographique cohérente, englobant la totalité des bassins versants.


Suite à la validation du projet par les instances de l’agence de bassin, des diagnostics sont en cours afin d’établir la programmation et le calendrier des actions du contrat territorial, dont la signature est envisagée pour le début de l’année 2020.

 

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Le territoire du projet de contrat territorial unique des bassins
de la Veyre, de l’Auzon, du Charlet, des Assats et du Pignols

 

 

*GEMA : compétence « Gestion des Milieux Aquatiques », obligatoire pour les communautés de communes depuis le 1er janvier 2018 (Lois Notre et Maptam).


 

 

 Partenaires financiers du projet  aelb   departement 63 quadri 2015
Au SMVVA, Anne-Gaëlle Touminet reste disponible pour des compléments d'informations (04 73 39 04 68 - Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser. ).

 

 

 

 

 

 


 

 

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Nous CONTACTER

Syndicat Mixte des Vallees de la Veyre et de l'Auzon (SMVVA)

13 rue principale
63 450 St-SATURNIN

Tél : 04 73 39 04 68

BONNE

PRATIQUE

Avant toute intervention sur la rivière, pensez à contacter le technicien ‘‘rivières’’ du SMVVA. Il pourra vous orienter dans vos démarches. En effet, certains préalables administratifs sont  souvent nécessaires!  (Déclaration - autorisation de travaux).

- Code Rural et de l’Environnement,
www.legifrance.gouv.fr

- Pour savoir qui contacter en cas de pollution : cliquez ici